Art 1- Identification et Information
1.1. Société exploitante
Le site Internet www.atelierdutrempeur.fr et le nom et marque Le Trempeur sont exploités et appartiennent à la société ROUFFANEAU BILLS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Brieux sous le numéro 509 595 401, non assujettis à la TVA, dont le siège social est situé à 9 route de Perros 22160 Callac de Bretagne.
Le service clients Atelier du Trempeur est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h par mail à y2k@atelierdutrempeur.fr. Le Client peut également contacter le service clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site.
1.2. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toutes commandes passées par des particuliers* (ci-après «Client») pour ses achats à titre personnel et ont pour objet de définir les obligations et les droits du Client ainsi que de la boutique virtuelle atelierdutrempeur.fr
(*toute personne physique souhaitant, à titre personnel, faire des achats sur le site www. atelierdutrempeur.fr)
Toutes commandes validées par un Client sur le site www.atelierdutrempeur.fr (ci-après les «Site») implique l’acceptation préalable et irrévocable des présentes CGV.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Atelier du Trempeur.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site le jour de la commande et jointes par email à la confirmation de commande.
le Client reconnait accepter l’intégralité des obligations et des droits décrit dans les CGV en vigueur le jour de ladite commande.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats pour les biens proposés sur le site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et ainsi conclure le présent contrat. Lors de l’inscription ou d’une commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières.
1.3. Eco-participation
FILIERE N° identifiant unique / adhérant
Emballages – FR483844_01URXA
Art 2 Prix, Produits, Commandes
2.1. Produits
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. Si pour une quelconque raison (non conforme…) un des produits présents sur le Site venait à être retiré du commerce, L’Atelier du Trempeur s’efforcera de le retirer de la vente dans les plus brefs délais.
L’Atelier du Trempeur s’efforce de présenter au mieux sur les fiches produits les caractéristiques et la description.
Les produits commercialisés par L’Atelier du Trempeur sont difficiles à produire car rare et produits en petites quantités, donc nous demandons à notre clientèle de bien vouloir être patiente quand le cas se présente et sachez que notre équipe mettra tout en œuvre pour vous donner satisfaction.
De plus certains articles peuvent être créés à la demande du client lors de la passation de la commande et nécessitent un temps de fabrication allant de 10 à 60 jours ouvrés pour les grosse commandes, et sont indiqués sur la fiche produit sur le site. Un article fabriqué à la demande du client ne pourra pas être annulée ou retournée après expédition étant produit à la demande du client.
Les Photos présentes sur le site sont non contractuelles car l’utilisation de l’hydro dipping à la main comme méthode de peinture est aléatoire, il est impossible de reproduire à l’identique un produit. (Ressemblant, approchant oui car même produit avec même motif, mais totalement identique c’est impossible)
2.2. Prix
Le prix des produits proposés sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et service en option.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait arriver, le service-clients de atelierdutrempeur.fr contactera le client pour l’avertir de l’erreur et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler sa commande corrigée sans pénalité.
Le prix barré sur les produits proposés sur www.atelierdutrempeur.fr est le prix est le prix du produit avant la réduction.
2.3. Commande
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. L’Atelier du Trempeur s’engage à honorer toutes les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit lors de la commande, L’Atelier du Trempeur s’engage à en informer au plus vite le Client. L’Atelier du Trempeur s’engage si cela devait arriver à proposer au choix du Client un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement. Pour le remboursement L’Atelier du Trempeur fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date à laquelle le client aura été informé de l’indisponibilité du produit.
Une commande de plusieurs articles, peut être envoyé en colis séparés, ce qui n’engendre aucun frais supplémentaire pour le client
Le Client doit vérifier lors de la commande l’ensemble des renseignements fournis pour la bonne exécution du contrat (adresse, téléphone…) que ce soit sur le Site, au téléphone ou par email. Si le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire dans un délai de 24 heures en contactant le service-clients via le formulaire présent dans son compte client. L’Atelier du Trempeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.
Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. En cas de remboursement de la commande les frais de livraison payés au transporteur ne seront pas remboursés.
Le Site ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure suivant l’article 1218 du code civil modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2.
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi. En cas de non réception du colis par le Client et dès lors que le suivi du colis est marqué « Livré », « Distribué » par le système informatique des sociétés de transport une réclamation pourra être ouverte pour permettre aux transporteurs d’ouvrir une enquête.
Art 3 Paiement
Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons, toutes sécurisés :
Règlement par carte bancaire. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande,
Règlement par application de paiement (Apple Pay, Paypal, Stripe….)
Règlement par virement bancaire possible.
Pour la sécurité des transactions, un code 3D-Secure est demandé lors du paiement par carte bancaire. L’Atelier du Trempeur ne gardent aucunes informations sur les cartes bancaires.
Pour la lutte contre la fraude, afin de limiter les risques et pour protéger les intérêts de ses clients, L’Atelier du Trempeur peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) au services-clients afin de leur permettre une validation définitive de la commande. L’Atelier du Trempeur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une commande, en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou en cas de réception de documents jugés non-conformes.
La validation du paiement par L’Atelier du Trempeur permet l’envoi du colis au domicile du Client, au point relais ou au retrait dans les locaux.
La facture du Client est envoyée directement par email lors de la commande. Elle reste disponible et imprimable sur le Site dans la rubrique «mon compte».
L’Atelier du Trempeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable des services de l’Atelier du Trempeur.
L’Atelier du Trempeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Art 4 Livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du prix ou du poids de votre commande selon les transporteurs. Pour certains transporteurs les frais de livraison peuvent être gratuit à partir d’un certain montant. Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande sauf demande spécial vu avec le transporteur (ex: Mondial Relay – chez point relais) C’est pourquoi L’Atelier du Trempeur conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison. La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service.
Nous livrons avec Mondial Relay, Chronopost et UPS.
Les délais de livraison des produits ou de leur mise à disposition (précommande …) sont affichés sur la fiche produit et sur la page de commande. Les délais peuvent être amenés à être prolongés en cas d’événements indépendants de la volonté de L’Atelier du Trempeur tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison, un retard de livraison de la part des fabricants.
Afin de suivre le déroulement de la livraison, le Client reçoit un email au moment de l’expédition de la commande.
La livraison peut être variable selon les stocks disponibles, les commandes sont généralement expédiées entre 3 et 30 jours.
Les produits livrés à domicile sont soit déposés dans la boîte aux lettres du client si les dimensions le permettent, soit déposés en main propre si le client est disponible ou sont remis à un voisin contre signature ou sont déposés dans un point relais proche du domicile du Client. Un avis de passage avec les indications sera déposé par le livreur ou envoyé par email. En cas d’avis de passage, il appartient alors au Client d’aller retirer sa commande dans le point relais indiqué suivant le dépôt de l’avis. Passé ce délai, le produit est réexpédié à l’expéditeur par le transporteur.
En cas d’adresse incorrecte lors de la commande ou de délai de stockage dépassé, le/les transporteurs seront incapables d’effectuer la livraison du produit et sans réponse du Client dans les délais, le colis sera retourné à l’expéditeur. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci sera à sa charge et devra être acquittée avant la réexpédition. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit un remboursement soit un avoir, qui comprendra le prix de la commande moins les frais de livraison acquittés au transporteur. Si le Client choisit un remboursement, l’Atelier du Trempeur s’efforcera de rembourser le client dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du produit retourné par le transporteur.
Dès lors que le Client prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de vérifier la conformité de la commande livrée et de :
-Lors de la livraison du produit, le Client doit obligatoirement le déballer en présence du transporteur.
-Ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise.
-Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d’examiner votre marchandise.
Si la livraison ne se révèle pas conforme ou a été endommagée, le Client doit impérativement refuser le colis et peut indiquer ses réserves sur le bon de livraison du transporteur.
Si le colis ne peut pas être refusé (dépôt en boite aux lettres), le client enverra tous les justificatifs attestant de la non-conformité et/ou vice apparent avec photos par email au l’adresse y2k@atelierdutrempeur.fr. (Par exemple un produit arrivé cassé)
L’Atelier du Trempeur remplacera ou remboursera à ses frais le/les produit(s) livré(s) dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été établis par le client suivant les conditions prévues à l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation. L’Atelier du Trempeur fournira selon le(s) produit(s) une étiquette de retour et procédera au remboursement dans les 7 jours suivant la réception de(s) l’article(s).
La livraison sera considérée conforme après 3 jours sans réclamation reçue de la part du Client.
En cas de non réception d’un colis dans les délais, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de consommation et obtenir le remboursement des sommes versées lors de la commande conformément à l’article L. 216-3 du même Code.
Art 5 Droit de Rétractation/Retour
Le client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer en informant le service-clients de www.atelierdutrempeur.fr. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client ou tiers qu’il aura désigné, autre que le transporteur, dispose d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client prend à sa charge les frais liés au retour de ses produits dans notre entrepôt, hors erreur de L’Atelier du Trempeur. Toute demande de rétractation parvenue au service-clients au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Le Client doit notifier L’Atelier du Trempeur de son droit de rétractation par le formulaire de rétractation, par son compte client directement sur sa commande ou en renvoyant le formulaire ci-dessous par email ou par courrier à : L’Atelier du Trempeur – Service rétractation – 9 Route de Perros 22160 Callac.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom/référence du produit :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
(**) Nous vous invitons à consulter les CGV du site www.atelierdutrempeur.frafin de connaître les conditions et les effets d’une telle rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout produit ne pouvant pas être remis à la vente (incomplet, abîmé ou utilisé) ne sera pas remboursé au client et lui sera réexpédié à ses frais. Le client sera informé par email de l’état de retour non conforme, les produits resteront à sa disposition pendant 15 jours.
Les produits fabriqués à la demande du client lors de la commande ne peuvent faire l’objet d’un retour.
Pour tous les retours, les produits seront à retourner à l’adresse indiquée par le service client. Le client prendra en charge les coûts de renvoi et les risques liés au retour des produits.
Modalités de remboursement : www.atelierdutrempeur.fr remboursera la commande du Client via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.
L’Atelier du Trempeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés par le client.
En cas de retour partiel de la commande:
-Les frais de livraison payés lors de la commande ne seront pas remboursés par le Site dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison étant fixe et n’évoluant pas en fonction du volume.
-L’offre promotionnelle globale incluant des réductions sur les produits et/ou une livraison gratuite seront déduits.
Art 6 Garanties
Les produits dont la casse résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l’installation, à l’utilisation et au fonctionnement du produit, perdront toute garantie.
Art 7 Compétence juridictionnelle et liberté des données
Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
A défaut d’accord entre les parties à l’issu du processus de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions judiciaires dans les conditions mentionnées ci-dessous. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d’un autre pays que la France.
Les informations collectées par « www.atelierdutrempeur.fr » lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette dernière. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données nominatives le concernant, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à « www.atelierdutrempeur.fr » service-client 9 Route de Perros 22160 Callac.
